Collecte en porte à porte, apport dans des bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
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Votre vie citoyenne sur service-public.fr, restez informé en permanence grâce aux actualités diffusées sur l'indispensable portail de l'administration française qui vous propose ici son fil d'informations.
Que vous le préfériez naturel, artificiel ou floqué d’une couleur blanche ; que vous le choisissiez chez votre fleuriste, dans une grande surface ou dans une jardinerie. À l’approche des fêtes de fin d’année, le choix d’un sapin de Noël peut soulever de multiples questionnements, notamment liés à l’environnement. Service-Public.fr vous donne quelques renseignements qui pourraient vous être utiles pour prendre votre décision.
Le salarié qui alerte de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée. Il ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Celle-ci ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023 publié au bulletin.
Un arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Le montant de ce soutien financier dépend du niveau de ressources de la victime et du nombre d’enfants qu'elle a à charge.
Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. Service-Public.fr vous informe.
En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis début novembre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. Service-Public.fr vous explique tout en détail.
Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.
Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.
Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). Service-Public.fr vous informe.